Pourquoi créer une SCI ?
Créer une société civile immobilière (SCI) est une solution souvent envisagée lorsqu'on souhaite acheter un bien immobilier à plusieurs, organiser un patrimoine familial ou réfléchir à la transmission d'un bien.
Mais derrière ces trois lettres se trouve surtout une question très personnelle :
Quel est votre projet immobilier, et comment souhaitez-vous l'organiser ?
Acheter à deux, investir en famille, acquérir un bien à plusieurs, préparer la détention de plusieurs biens ou simplement anticiper l'avenir : chaque situation est différente.
La SCI peut répondre à certains projets, mais elle n'est pas nécessairement adaptée à toutes les situations.
Avant de se lancer, prendre le temps de comprendre son fonctionnement et de réfléchir à son projet permet déjà d'y voir plus clair.
Vous avez un projet immobilier ?
Vous avez peut-être déjà trouvé un bien.
Vous êtes peut-être encore au stade des premières questions.
Vous vous demandez peut-être :
-
« Est-ce qu'une SCI serait intéressante dans mon cas ? »
-
« Est-ce que nous devons acheter à deux en SCI ? »
-
« Comment organiser les parts entre nous ? »
-
« Est-ce adapté à un projet familial ? »
-
« Par où commencer pour créer une SCI ? »
Vous n'avez pas besoin d'avoir toutes les réponses avant de prendre contact.
Premier échange visio offert
Je vous propose un premier échange de 20 à 30 minutes en visioconférence, sans engagement.
L'objectif est simplement de prendre le temps de comprendre votre projet, votre situation et ce que vous envisagez.
Cet échange peut vous permettre de mieux identifier les questions à approfondir et de comprendre les différentes étapes administratives liées à une éventuelle création de SCI.
Premier échange d'orientation. La Créatrice SCI n'effectue pas de conseil juridique, fiscal ou patrimonial et ne se substitue pas à un professionnel réglementé.
Pourquoi créer une SCI ?
Il n'existe pas une seule raison de créer une SCI.
Dans la pratique, cette structure est notamment envisagée pour organiser la détention d'un ou plusieurs biens immobiliers entre plusieurs personnes.
Selon le projet, elle peut permettre de réfléchir à :
-
la répartition des parts entre associés ;
-
les règles de fonctionnement de la société ;
-
la gestion du bien ;
-
l'organisation entre les associés ;
-
l'évolution du projet dans le temps ;
-
la transmission de parts dans un cadre familial.
L'intérêt d'une SCI dépend toutefois de la situation de chaque projet.
Acheter un bien immobilier à plusieurs
Acheter un bien à plusieurs soulève rapidement des questions concrètes.
Qui apporte quoi ?
Qui détient quelle part ?
Comment les décisions seront-elles prises ?
Que se passe-t-il si l'un des associés souhaite vendre ses parts ?
Que se passe-t-il si le projet évolue ?
La SCI permet d'organiser la détention du bien au travers de parts sociales détenues par les associés, avec des règles de fonctionnement prévues dans les statuts.
Cette organisation peut être envisagée lorsque plusieurs personnes souhaitent construire ensemble un projet immobilier tout en définissant dès le départ un cadre commun.
À réfléchir avant de créer
La répartition des parts ne doit pas être considérée comme un simple pourcentage à choisir rapidement.
Les apports de chacun, le financement du projet et les objectifs des associés peuvent notamment entrer dans la réflexion.
Acheter en couple : faut-il créer une SCI ?
Acheter un bien immobilier à deux ne signifie pas automatiquement qu'une SCI est nécessaire.
Selon votre situation, un achat en direct peut également être envisagé.
La question peut donc être différente :
Quelle organisation correspond réellement à votre projet de couple ?
Une SCI peut notamment être envisagée lorsque vous souhaitez organiser la détention du bien au travers de parts sociales et prévoir un fonctionnement entre associés.
Mais avant de choisir une structure, il est important de tenir compte de votre situation personnelle, de votre financement et de vos objectifs à long terme.
Créer une SCI en famille
La SCI est également souvent envisagée dans des projets immobiliers familiaux.
Elle peut permettre d'organiser la détention d'un bien entre plusieurs membres d'une même famille et de réfléchir à la transmission progressive de parts sociales.
Cela peut notamment amener à réfléchir à :
-
la répartition des parts ;
-
la gestion du bien ;
-
les relations entre associés ;
-
l'évolution de la société ;
-
la transmission future.
Chaque situation familiale étant différente, les conséquences juridiques et fiscales doivent être étudiées avec les professionnels compétents lorsque cela est nécessaire.
Organiser un investissement immobilier à plusieurs
Vous souhaitez investir avec un membre de votre famille, votre conjoint ou plusieurs associés ?
La SCI peut être envisagée pour structurer la détention d'un bien immobilier à plusieurs.
Elle permet notamment d'organiser les parts détenues par chacun et de prévoir le fonctionnement de la société.
Dans un projet locatif, il peut également être nécessaire de réfléchir en amont à la gestion du bien, au financement, aux décisions entre associés et au régime fiscal applicable.
La Créatrice SCI intervient sur l'accompagnement administratif du projet et ne réalise pas de conseil fiscal ou juridique.
Anticiper l'évolution de votre projet
Un projet immobilier n'est pas toujours figé.
Au fil des années, une situation peut évoluer :
-
arrivée d'un nouvel associé ;
-
départ d'un associé ;
-
cession de parts ;
-
changement dans la situation familiale ;
-
nouveau projet immobilier ;
-
volonté de transmettre progressivement le patrimoine.
La SCI constitue une structure qui peut évoluer dans le temps, sous réserve du respect des règles applicables et des dispositions prévues dans ses statuts.
C'est pourquoi il peut être utile de réfléchir à son fonctionnement avant même la création de la société.
Et si vous n'aviez pas besoin d'une SCI ?
C'est une question importante.
Créer une SCI n'est pas une étape obligatoire pour acheter un bien immobilier à plusieurs.
Dans certaines situations, l'achat en direct peut être envisagé et être plus simple.
La réponse dépend notamment :
-
du nombre de personnes qui achètent ;
-
de votre projet immobilier ;
-
de vos objectifs ;
-
de la durée envisagée ;
-
de votre situation familiale ;
-
du financement du projet ;
-
de la façon dont vous souhaitez organiser la détention du bien.
Il est donc préférable de ne pas créer une SCI uniquement parce que vous avez entendu dire qu'elle était « avantageuse ».
La bonne première étape consiste à comprendre votre propre projet.
SCI ou indivision :
quelles questions se poser ?
SCI et indivision ne fonctionnent pas de la même manière.
Lorsque plusieurs personnes souhaitent acheter ensemble, il peut donc être utile de comparer les deux organisations avant de se lancer.
Les règles de fonctionnement, la prise de décision, la gestion du bien et l'évolution de la situation des propriétaires peuvent notamment être différentes.
Quels sont les inconvénients d'une SCI ?
Une SCI apporte un cadre particulier, mais elle implique également des formalités et un fonctionnement qu'il faut accepter dans la durée.
Il faut notamment prendre en compte :
-
les démarches de création ;
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la rédaction et le suivi des statuts ;
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les formalités administratives ;
-
les obligations liées à la vie de la société ;
-
les coûts de création et de fonctionnement ;
-
les conséquences du choix fiscal ;
-
les relations entre associés.
Une SCI n'est donc pas simplement un moyen de « mettre un bien en société ».
C'est une véritable société, avec son propre fonctionnement.
Avant de vous lancer, il est donc utile de vous demander :
Pourquoi souhaitez-vous créer cette SCI et comment imaginez-vous votre projet dans quelques années ?
En résumé :
pourquoi créer une SCI ?
Une SCI peut notamment être envisagée pour :
-
acheter un bien immobilier à plusieurs ;
-
organiser la détention d'un bien entre associés ;
-
définir une répartition de parts ;
-
structurer un investissement immobilier à plusieurs ;
-
organiser un projet familial ;
-
réfléchir à la transmission de parts ;
-
prévoir un fonctionnement adapté à l'évolution du projet.
Mais la SCI n'est pas automatiquement la solution à retenir.
Votre projet mérite d'abord d'être compris dans son ensemble.
Vous avez encore des questions ?
C'est normal.
Créer une SCI peut sembler complexe lorsque l'on découvre pour la première fois les différentes étapes.
Et il n'est pas nécessaire de tout connaître avant de commencer.
Premier échange visio offert
Vous pouvez simplement me présenter votre projet.
Je prendrai le temps de vous écouter et de comprendre ce que vous envisagez.
Nous pourrons ensuite identifier les principales étapes administratives à prévoir si vous décidez de poursuivre votre projet de création de SCI.
Échange d'orientation de 20 à 30 minutes, sans engagement. Cet échange ne constitue pas une consultation juridique, fiscale ou patrimoniale.
Et si nous commencions simplement par en parler ?
Vous avez un bien en vue ?
Un projet d'achat à deux ?
Une idée d'investissement familial ?
Ou simplement beaucoup de questions et aucune idée de la première étape ?
Vous pouvez commencer par m'en parler.
Je vous propose un premier échange en visioconférence, gratuit et sans engagement, pour prendre le temps de comprendre votre projet.
Vous n'avez pas besoin d'avoir déjà créé votre SCI, ni d'avoir toutes les réponses.
Vous arrivez avec votre projet. Nous faisons le point ensemble.
La Créatrice SCI accompagne les particuliers dans la préparation et le suivi des démarches administratives liées à la création d'une SCI, hors conseil juridique, fiscal ou patrimonial. Lorsque votre situation nécessite une analyse relevant d'un professionnel réglementé, celui-ci pourra être sollicité.
FAQ
Faut-il toujours créer une SCI pour acheter à deux ?
Non. L'achat immobilier en direct peut également être envisagé. Le choix dépend notamment du projet, de la situation des acheteurs et de l'organisation souhaitée.
Pourquoi créer une SCI plutôt qu'acheter en indivision ?
La SCI et l'indivision sont deux modes d'organisation différents. Ils ne fonctionnent pas selon les mêmes règles et peuvent avoir des conséquences différentes. Il est donc utile de comparer les deux solutions avant de choisir.
Peut-on créer une SCI pour un seul bien immobilier ?
Oui. Une SCI peut notamment être constituée pour détenir un seul bien immobilier. La pertinence de cette organisation dépend toutefois du projet et des objectifs des associés.
Peut-on créer une SCI en couple ?
Oui. Un couple peut créer une SCI, mais cela ne signifie pas qu'une SCI est nécessaire pour acheter ensemble. Il est utile de réfléchir à l'organisation souhaitée avant de se lancer.
Peut-on créer une SCI en famille ?
Oui. Les SCI sont notamment utilisées dans certains projets immobiliers familiaux. La situation de chaque famille doit toutefois être examinée avec attention, notamment lorsque des questions de transmission ou de fiscalité se présentent.
Peut-on créer une SCI pour investir dans un bien locatif ?
Oui, une SCI peut être utilisée dans certains projets d'investissement immobilier locatif. Le choix du régime fiscal et les conséquences de l'activité envisagée doivent cependant être étudiés avec un professionnel compétent.
Comment savoir si une SCI correspond à mon projet ?
Il n'existe pas de réponse identique pour tout le monde. Le projet immobilier, le nombre d'associés, le financement, les objectifs et l'organisation souhaitée sont autant d'éléments à prendre en compte.
Vous pouvez commencer par présenter votre projet lors d'un premier échange visio offert.
Combien coûte la création d'une SCI ?
Le coût dépend notamment des formalités nécessaires, des frais de publication, de l'immatriculation et, selon les besoins, de l'accompagnement choisi.
Qui peut m'aider pour les questions juridiques ou fiscales ?
La Créatrice SCI intervient sur l'accompagnement administratif et ne réalise pas de consultation juridique ou fiscale. Pour ces questions, il convient de se rapprocher du professionnel compétent : notaire, avocat ou expert-comptable selon le sujet.