Mentions Légales
LA CRÉATRICE SCI
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l'adresse https://www.lacreatricesci.fr, est édité par :
La Créatrice SCI
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Nom commercial : La Créatrice SCI
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Entrepreneure individuelle – régime micro-entrepreneur
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Responsable de la publication : Aurélie Talmo
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Adresse de domiciliation : 4 rue de la République, 69001 Lyon, France
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Adresse e-mail : aurelie.talmo@lacreatricesci.fr
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Téléphone : [À COMPLÉTER]
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Numéro SIRET : [À VÉRIFIER ET COMPLÉTER]
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TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Présentation de La Créatrice SCI et de son activité
La Créatrice SCI est une activité indépendante spécialisée dans l'accompagnement administratif à la création de Sociétés Civiles Immobilières (SCI).
Fondée par Aurélie Talmo, La Créatrice SCI accompagne les particuliers, les couples et les familles qui souhaitent créer une SCI dans le cadre d'un projet immobilier, patrimonial ou familial.
L'activité a pour vocation de faciliter la compréhension et la préparation des démarches nécessaires à la constitution d'une SCI, en proposant un accompagnement humain, pédagogique et individualisé.
La Créatrice SCI intervient notamment auprès des personnes qui envisagent :
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La création d'une SCI familiale ;
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L'acquisition d'un bien immobilier à plusieurs ;
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La création d'une SCI entre conjoints ou membres d'une même famille ;
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L'organisation et le développement d'un patrimoine immobilier ;
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La préparation d'un projet d'investissement locatif ;
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La structuration administrative d'un projet immobilier nécessitant la création d'une SCI.
Nature des prestations proposées
Les prestations de La Créatrice SCI comprennent notamment :
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L'écoute et la compréhension du projet immobilier et des objectifs exprimés par le client ;
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La présentation des grandes étapes de création d'une SCI ;
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L'information générale sur les démarches administratives à accomplir ;
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L'accompagnement dans la préparation et l'organisation des documents nécessaires aux formalités ;
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L'assistance administrative dans les démarches de constitution ;
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L'accompagnement dans les formalités de publication d'un avis de constitution dans un journal d'annonces légales ;
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L'assistance administrative à la constitution et au dépôt du dossier d'immatriculation auprès du guichet unique compétent.
L'objectif est de permettre aux particuliers et aux familles de passer de l'idée à la concrétisation de leur projet de SCI, en avançant étape par étape et en comprenant les formalités à accomplir.
Limites de l'activité
La Créatrice SCI exerce exclusivement une activité d'accompagnement administratif et d'information générale.
Elle ne fournit aucune prestation de conseil juridique, fiscal ou comptable, ni aucune consultation juridique personnalisée.
Elle ne réalise pas d'actes juridiques réservés aux professionnels habilités et ne se substitue pas aux notaires, avocats, experts-comptables ou autres professionnels réglementés.
Lorsque la situation du client nécessite une analyse juridique, fiscale, comptable ou patrimoniale, celui-ci est invité à consulter le professionnel compétent.
Les choix juridiques, fiscaux et patrimoniaux relatifs à la création et au fonctionnement de la SCI demeurent de la responsabilité des associés, avec l'accompagnement des professionnels habilités lorsque nécessaire.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Wix.com Ltd.
Pour les besoins du Règlement général sur la protection des données (RGPD), le représentant européen de Wix est :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant's Row, Dublin 2, D02 HX96, Irlande.
Le service client Wix est accessible via son centre d'assistance en ligne.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, éléments graphiques, photographies, images, logos, icônes et structure) est la propriété de La Créatrice SCI, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
5. Responsabilité
La Créatrice SCI s'efforce de fournir sur son site des informations exactes, compréhensibles et régulièrement actualisées.
Toutefois, elle ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente des informations diffusées.
Les contenus publiés sur le site ont une vocation informative et pédagogique. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, comptable ou patrimonial personnalisé.
L'utilisateur demeure responsable des décisions prises sur la base des informations consultées sur le site.
La Créatrice SCI ne saurait être tenue responsable des contenus publiés sur les sites internet tiers accessibles par des liens externes.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle applicables déterminent la juridiction compétente.